Publié le 24 Janvier 2025
Dès ce début d’année, la France a adopté de nouvelles régulations pour renforcer la transition écologique, l'économie circulaire et la protection environnementale. Voici les principales mesures désormais en vigueur :
Le règlement CAFE européen, mis à jour, oblige désormais les constructeurs automobiles à réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux véhicules immatriculés en Europe.
De nouvelles fiches techniques ont été introduites pour mieux valoriser la récupération de la chaleur perdue dans les processus industriels et favoriser sa transformation en électricité ou en air comprimé ou encore son stockage efficace.
Conformément aux dispositions de la loi Climat et Résilience, les logements avec une étiquette DPE de catégorie G ne sont plus considérés comme décents.
Les communes de plus de 2 000 habitants doivent maintenant éliminer l'utilisation de contenants en plastique pour le réchauffement des aliments en restauration collective.
Les véhicules hors d’usage peuvent à présent être collectés gratuitement, quelle que soit leur marque, directement sur leur lieu de détention.
Il est interdit d'exporter des déchets électriques et électroniques hors de l'Union européenne et des pays membres de l'OCDE afin de prévenir leur gestion inadéquate.
Des restrictions spécifiques sont appliquées aux véhicules portant la vignette Crit’air 3 dans les régions où les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées.
Les informations concernant l'obligation de débroussaillage près des zones forestières à risque d'incendie sont dorénavant incluses dans le dispositif d'information pour les nouveaux acquéreurs et locataires.
Ces initiatives reflètent l'engagement continu de la France à respecter ses objectifs environnementaux et à protéger ses citoyens contre les risques liés au changement climatique.
