Lors de la vente d'un bien immobilier, le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) regroupe les divers diagnostics requis. Réalisé par un professionnel qualifié, il doit inclure les éléments suivants :
- Détection de l'amiante, si la construction est antérieure à 1997 ;
- État de l'assainissement non collectif si l'installation n'est pas reliée au réseau public ;
- État des risques et pollutions, en cas de PPR et d’un arrêté préfectoral correspondant ;
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), accompagné d'un audit énergétique pour les logements classés F ou G depuis le 1er avril 2023 ;
- État des nuisances sonores aériennes (ENSA), en cas de PEB ;
- Diagnostic termites, dans les zones délimitées par un arrêté préfectoral ;
- Contrôle électricité, pour les installations intérieures de plus de 15 ans ;
- Contrôle gaz, pour les installations intérieures de plus de 15 ans ;
- Expertise plomb, pour les biens construits avant 1949 ;
- Vérification de la conformité des appareils de chauffage à bois, en cas de PPA ;
- Évaluation de la surface Loi Carrez, spécifique aux lots de copropriété à usage d'habitation, professionnel ou commercial ;
- Diagnostic mérule, recommandé.
