Le Dossier Technique Amiante, communément appelé DTA, est applicable aux édifices ayant obtenu un permis de construire avant 1997, quel que soit leur usage.Il peut ainsi s’agir d'habitations, d'immeubles tertiaires, industriels ou d'établissements recevant du public (à l'exclusion des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles collectifs).
Le DTA a pour objectif d'identifier les matériaux et produits renfermant de l'amiante, en conformité avec les catégories A et B du Code de la Santé Publique. Il doit être régulièrement mis à jour par le propriétaire, en fonction des travaux réalisés, et doit être accessible aux occupants, employeurs, médecins du travail et intervenants sur le bâtiment. Seul un diagnostiqueur certifié, muni d'une assurance professionnelle, est habilité à effectuer le DTA. La préservation de la santé des occupants et des travailleurs est la destination fondamentale du DTA. Il permet une gestion responsable des risques liés à l'amiante tout en garantissant la traçabilité complète des matériaux concernés.
