Publié le 21 Mai 2024
Depuis le 1er avril 2023, la législation française impose un audit énergétique pour les propriétés particulièrement énergivores lors de leur mise en vente. Cette obligation a été renforcée le 1er avril 2024, introduisant des directives plus précises pour les vendeurs et offrant des orientations additionnelles pour l'amélioration énergétique des biens immobiliers.
L'audit énergétique vise à fournir un diagnostic complet de la performance énergétique d’un bien, en mettant en lumière les aspects critiques qui pourraient nécessiter des améliorations. Pour les acheteurs, cet audit est crucial puisqu’il détaille les interventions nécessaires afin d’optimiser l'efficacité énergétique du logement et de contribuer ainsi à une meilleure performance environnementale globale.
Le vendeur est tenu de mandater un professionnel qualifié pour réaliser cet audit avant la mise en vente. Son rapport doit être disponible au plus tard au moment de la conclusion de la promesse de vente. Cette analyse est essentielle pour les logements classés F ou G. Son exigence sera donc étendue aux logements classés E dès janvier 2025 et aux logements classés D dès janvier 2034.
Avec les réformes du 1er avril 2024, les auditeurs peuvent désormais proposer des plans de travaux plus diversifiés, qui doivent inclure des recommandations concernant les matériaux préconisés ainsi que leur performance énergétique. Ces propositions doivent assurer un confort thermique optimal, permettant une température constante et agréable tout au long de l'année.
En suivant les recommandations de l'audit, les propriétaires peuvent prétendre à des aides financières comme la prime « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » ou le dispositif MaPrimeRénov'. Ces programmes aident à financer des travaux capables d’améliorer significativement l'efficacité énergétique des logements.
Les auditeurs doivent suggérer des interventions qui permettent d'améliorer le classement énergétique de deux niveaux au moins. Ils doivent également considérer la mise en œuvre d'améliorations dans des domaines clés comme l'isolation des murs, des toits et des sols. Si un audit révèle que le système de ventilation est insuffisant, une mise à jour doit être envisagée dès la première phase des travaux.
La phase finale des travaux doit viser à atteindre au moins le niveau B du DPE. Si des contraintes spécifiques empêchent d'atteindre ce niveau, un plan adapté doit être mis en place pour atteindre au moins les niveaux C, D ou E, selon le classement initial de la propriété.
