Publié le 19 Février 2025

Les logements considérés comme indignes mettent en péril la santé et la sécurité de leurs occupants. Ils peuvent également présenter des problèmes d’humidité, de moisissures, de peintures toxiques ou encore d’installations électriques et gazières défectueuses. Pour détecter ces risques, les diagnostics immobiliers jouent un rôle déterminant.

Quels sont les diagnostics obligatoires ?

Pour qualifier un habitat d’indigne, le diagnostiqueur procède aux vérifications suivantes :

• Le DPE, qui évalue la consommation d’énergie et les émissions de CO2 du logement. Un bien étiqueté G indique souvent une mauvaise isolation et une grande vulnérabilité aux déperditions de chaleur
• Le Constat de risque d’exposition au plomb : indispensable pour les bâtiments construits avant 1949, qui détecte la présence de peintures au plomb, dangereuses pour la santé, surtout celle des enfants
• Le Diagnostic Amiante, qui concerne les immeubles antérieurs à juillet 1997. L’amiante, lorsqu’il se dégrade, libère des fibres nocives pour le système respiratoire
• Le contrôle des installations électriques et de gaz vérifie que les systèmes anciens (plus de 15 ans) ne risquent pas de provoquer de courts-circuits, d’incendies ou d’intoxications
• L’État des Risques et Pollutions (ERP), qui informe sur les catastrophes naturelles (inondations, mouvements de terrain) et industrielles, susceptibles d’affecter le bien.

Comment reconnaître un logement indigne ?

Grâce à ces expertises, il est alors possible de repérer différentes anomalies :

• Des peintures contenant du plomb ou un toit amianté
• Une isolation trop faible, révélée par le DPE, qui entraîne une humidité récurrente ou des factures de chauffage excessives
• Des installations électriques ou gazières obsolètes qui exposent les résidents à des accidents domestiques.

Droits des locataires et obligations des propriétaires

Avant de louer ou d’acheter, locataires et acquéreurs sont donc en droit d’exiger la totalité du DDT. Si le logement présente des défauts mettant en danger la santé ou la sécurité, les occupants peuvent se rapprocher de l’ADIL ou du Service Communal d’Hygiène et de Santé. Les propriétaires bailleurs, quant à eux, doivent s’assurer que leur bien respecte les normes de décence et entreprendre les travaux nécessaires en cas d’anomalies.

Ces diagnostics immobiliers contribuent ainsi à lutter activement contre l’habitat indigne, en alertant sur les défauts de salubrité ou de sécurité et en protégeant les futurs occupants d’éventuels risques pour leur santé.