Publié le 19 Novembre 2025
Une question écrite publiée le 9 octobre 2025 au Sénat remet en lumière un sujet essentiel pour la filière du diagnostic immobilier : l’absence d’obligation d’intégrer la consommation réelle d’un logement dans le Diagnostic de performance énergétique. Cela, même lorsque les données existent. À l’origine de cette alerte, la sénatrice Pauline Martin, qui souligne le décalage entre le rôle stratégique du DPE. Mais aussi la limite actuelle de son mode de calcul, fondé exclusivement sur une méthode conventionnelle. Elle rappelle également que dans de nombreux logements, les factures permettent pourtant d’obtenir des consommations parfaitement exploitables.
L’arrêté du 31 mars 2021 fixe déjà un cadre précis. Son article 4-15 impose en effet d’expliquer les écarts possibles entre consommations estimées et consommations observées lorsque ces données sont communiquées par l’occupant. Cependant, aucune disposition ne rend obligatoire l’intégration de ces consommations dans le DPE. La sénatrice pointe donc cette zone grise et estime qu’elle nuit à la transparence. Notamment dans les territoires où la performance réelle diverge fortement d’un logement à l’autre malgré une même classe énergétique.
La question adressée au gouvernement est claire : pourquoi cette obligation n’a-t-elle pas été intégrée à l’arrêté et une modification est-elle envisagée pour exiger la mention de la consommation réelle lorsque l’information est disponible ? À ce jour, aucune réponse n’a encore été publiée.
Si la réglementation évolue, les diagnostiqueurs pourraient être amenés à collecter plus systématiquement les factures. Ainsi qu’à analyser les usages réels et intégrer ces données dans leurs rapports. Pour les propriétaires, cela impliquerait alors une information plus précise lors des ventes ou des mises en location. La profession suit donc de près ce dossier, qui pourrait redessiner le contenu du DPE dans les prochains mois.
